Chacun de nous doit s'investir dans le combat qu'il faut mener pour sauvegarder notre planète... Il n'y a qu'une Terre...J'exprime dans mon blog mes coups de gueule, mes coups de coeur, ma passion pour la faune, la flore, les arbres.. mes animaux et mes débuts bien modestes en entomologie.
Merci à Fransisco pour avoir fait cette superbe bannière.
LOI LITTORAL - LOI MONTAGNE REMANIEES POUR DEVELOPPER L'URBANISME?
ENCORE UNE ABERRATION QUI
MENACE LE LAC D'ANNECY !!! LE COMBAT CONTINUE SUR L'ABROGATION PARTIELLE
DE LA LOI LITTORAL AUTOUR DES LACS DE MONTAGNE
DE PLUS DE 1.000 HECTARES
Un amendement s'est glissé dans la loi du 23 Février 2005 sur la loi Littoral
et la loi Montagne , qui conduit sur les lacs de montagne de plus de
1.000 ha (8 lacs dont le lac d'Annecy) à ce que soit séparés les
territoires sur lesquels s'appliqueront d'une part la Loi Littoral et d'autre part la Loi Montagne.. et ceci sous prétexte que l'application, sur un même
territoire d'une même commune, de ces deux lois, conduisait à des
problèmes. Le Gouvernement fait fort !!
Bernard Bosson, Ancien Ministre et ancien Maire d'Annecy, Président de la
Communauté de L'Agglomération d'Annecy, Député de la Haute-Savoie explique :
Loi Littoral et Loi Montagne :
Depuis 20 ans, la loi Littoral s'applique au territoire entier de toutes les communes du littoral.
Depuis 20 ans, la loi Montagne s'applique au territoire entier de toutes les communes de montagne.
Depuis 20 ans, ces deux lois s'appliquent, par conséquent, en même temps, au
territoire entier de toutes les communes qui sont classées à la fois
"du littoral et de montagne"
Le Ministre de l'Equipement est allé encore plus loin : En Août 2005, il a précisé qu'au bord des communes riveraines d'un lac de plus de 1.000 ha, pourraient exister des espaces où ne s'appliqueraient plus ni la loi Littoral ni la loi Montagne mais où s'appliquerait le Droit Commun de
l'Urbanisme. L'Etat a mis en oeuvre cette procedure sur le seul lac d'Annecy : Dès Septembre 2005n le Préfet de la Haute-Savoie a saisi les Maires des 9 communes "Pieds dans l'Eau" des bords du lac. Il a publié au cours
d'une conférence de presse le 18 Novembre 2005 sa salution, reprenant la proposition des Maires.
Le Préfet a alors validé, au nom de l'Etat, la proposition des Maires en
précisant " tout permet de penser que ces avis seront pris enconsidération par le Ministre de l'Equipement " (c'est ce même Ministre qui devra en définitive arrêter les conséquences précises de l'amendement contenu dans la loi du 23 février 2005).
Il est alors apparu, et c'est la raison du combat de Bernard Bosson : - que si la Loi Littoral est une loi de protection (le littoral étant partout
soumis à la pression), la Loi Montagne est devenue une loi en développement
(la montagne risquant au contraire généralement la désertification)
-que la raison de l'amendement contenu dans la loi du 22 février 05
n'était qu'un prétexte puisqu'il n'y avait pas en réalité de contradiction
dans l'application sur un même territoire des deux lois : les protections de la
Loi Littoral s'emportant et les avantages, notamment agricoles, de la loi
Montagne continuant eux à s'appliquer.
-que d'ailleurs, s'il y avait eu réellement contradiction dans l'application
de ces deux lois sur un même territoire, une solution aurait été apportée pour toutes les communes de France concernées, et non pas
seulement pour les communes riveraines des 8 lacs de plus de 1.000 ha.
-que les conséquences de l'amendement se révèlent considérables pour le
lac D'Annecy.
On grignote de plus en plus les zones protégées par des textes de lois, cer-
taines communes changent leur P.L.U. en fonction de leur besoin et non selon une logique d'aménagement de territoire globale avec des SCOT;
Si cet amendement de loi n'est pas révisé, les bords du Lac d'Annecy pourraient se transformer en un nouveau "Benidorme" espagnol...
Pour en savoir plus allez visiter le blog de Bernard Bosson
(voir lien) - (étude juridique réalisée par les cabinets Fidal et Scure à l'initiative de Bernard Bosson) et le blog de th.Billet
Nous allons mettre cela sur le tapis au grenelle de l'environnement où il nullement question ni de la loi montagne, ni de la loi litorale..
bizz
chantal
